Le fonds de dotation Les Passerelles Solidaires accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique explique comment vos données sont recueillies et utilisées lorsque vous consultez le site www.lespasserellessolidaires.fr, contactez le fonds ou utilisez les services proposés.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
Fonds de dotation Les Passerelles Solidaires
21 quai des Mines – BAL n° 1
59300 Valenciennes – France
Téléphone : 06 82 01 95 72
Adresse électronique : contactez-nous via le formulaire de contact.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à ces coordonnées.
Selon vos échanges avec le fonds et les services utilisés, nous pouvons recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- le nom de votre association, entreprise ou organisme et votre fonction ;
- le contenu de vos messages et les informations que vous nous transmettez volontairement ;
- les informations nécessaires au suivi d’un partenariat ou d’une action solidaire ;
- des données techniques liées à la consultation du site, notamment votre adresse IP, la date et l’heure de connexion et les pages ou ressources demandées.
Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés lors de la collecte. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou d’informations personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Répondre à vos demandes
Les informations transmises par formulaire, courrier électronique ou téléphone servent à répondre à vos questions et à assurer le suivi de nos échanges.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent le fonds et à assurer le suivi de ses activités, dans le respect de leurs droits.
Organiser les partenariats et les actions solidaires
Les données échangées avec les associations, entreprises, bénévoles et particuliers peuvent être utilisées pour préparer et suivre des partenariats, mettre en relation les interlocuteurs concernés et organiser les actions du fonds.
Selon la nature de la relation, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou sur notre intérêt légitime à organiser et suivre nos actions solidaires.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Des données techniques peuvent être utilisées pour détecter les incidents, prévenir les accès non autorisés et maintenir le bon fonctionnement du site.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des informations traitées.
Envoyer une lettre d’information
Avec votre consentement, votre adresse électronique est utilisée pour vous informer des actualités, projets et actions du fonds.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en nous contactant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Gérer les dons
Les informations nécessaires à la gestion des dons peuvent être utilisées pour enregistrer les versements, assurer leur suivi, tenir la comptabilité et, lorsque les conditions légales sont réunies, établir les reçus fiscaux.
La gestion du don repose sur l’exécution de la relation avec le donateur. Les traitements comptables et fiscaux reposent sur les obligations légales applicables au fonds.
Données recueillies : [identité, coordonnées, adresse postale, montant et date du don, référence de transaction — à adapter].
Prestataire de paiement ou plateforme de dons : [nom et lien vers sa politique de confidentialité].
Les modalités de traitement des données de paiement sont précisées au moment du don.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées du fonds qui en ont besoin pour exercer leurs missions.
Des prestataires peuvent également accéder aux données dans la mesure nécessaire à leurs services, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie et, le cas échéant, l’envoi de newsletters ou la gestion des dons.
Prestataires concernés :
- Hébergement et maintenance : SARL Com'online
- Messagerie et traitement des formulaires : SARL Com'online
- Paiement et collecte de dons, si applicable : Fond de dotation les Passerelles Solidaires.
Une transmission à une association ou à un partenaire pour une mise en relation est limitée aux informations nécessaires. Vous êtes informé de cette transmission et, lorsque cela est requis, votre consentement est recueilli.
Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à leur utilisation.
Les durées appliquées sont les suivantes :
- Demandes de contact : 10 ans à compter de la clôture de la demande.
- Suivi des partenariats et actions : pendant la relation, puis 10 ans après sa fin.
- Newsletter, si applicable : jusqu’au retrait du consentement ou après 10 ans.
- Journaux techniques et de sécurité : 1 an.
- Dons, si applicable : pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis selon les durées de conservation comptables et fiscales applicables.
Lorsque des données doivent être conservées pour satisfaire une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pendant la durée nécessaire.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
Lieu d’hébergement des données du site : France.
Transferts éventuels hors de l’Espace économique européen : aucun.
Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, nous précisons les garanties encadrant ce transfert, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
Pour obtenir des informations sur ces garanties ou en demander une copie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans la présente politique.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont présentées dans notre page Cookies, accessible depuis le pied de page.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Les autres traceurs sont soumis à votre accord préalable lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier vos choix depuis le dispositif de gestion des cookies du site. Le refus de ces traceurs ne vous empêche pas de consulter les contenus essentiels du site.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données et aux risques associés à leur traitement.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
- accéder aux données vous concernant ;
- demander leur rectification ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer aux traitements reposant sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
- demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact.
Par courrier :
Fonds de dotation Les Passerelles Solidaires
À l’attention du responsable des données personnelles
21 quai des Mines – BAL n° 1
59300 Valenciennes – France
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’identifier votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Le site peut contenir des liens vers des sites d’associations, d’entreprises, de partenaires ou de réseaux sociaux.
Lorsque vous consultez ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent aux traitements qu’ils réalisent. Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des informations personnelles.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de nos pratiques ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 11-10-2026